Modalités de définition d’une offre anormalement basse
Par un arrêt n°20MA01631 en date du 14 novembre 2022, la cour administrative de Marseille a eu l’occasion de se prononcer sur le caractère anormal bas d’une offre.
En l’espèce, l’établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon a lancé le 30 mars 2016 une consultation pour l'attribution d'un marché de travaux pour la réfection des couvertures en tuiles de bâtiments. En cours de procédure, l’établissement a demandé des précisions à la société J, laquelle a répondu. Par une décision du 29 juillet 2016, l'établissement a rejeté son offre en raison de son caractère anormalement bas. Les motifs de cette décision ont été précisés par un courrier en réponse à la demande de la société J. Le marché conclu le 29 août 2016 a ainsi été attribué à…
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