Pour une meilleure efficacité de la politique de l'UE en matière de marchés publics

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La Commission européenne a rendu public le 24 juin 2011 le rapport d'évaluation de l'incidence et de l'efficacité de la législation de l'UE en matière de marchés publics, dont les chiffres sont plutôt encourageants. Les directives européennes sur les marchés publics ont en effet favorisé l'émergence d'une culture de la transparence, instauré une concurrence entre les soumissionnaires, réalisé des économies et amélioré la qualité des résultats des marchés publics. L'ouverture à la concurrence de ces marchés s'est traduite par une baisse du coût des prestations d'environ 4 %, soit une économie d'environ 20 milliards d'euros.

Dans le même temps, la Commission européenne a publié une synthèse des réponses au Livre vert. Elle avait en effet engagé une consultation, devant la nécessité de disposer d'instruments juridiques souples qui permettraient aux pouvoirs publics et à leurs fournisseurs de passer avec plus de facilité des marchés publics transparents et concurrentiels. Les éléments recueillis traitent de la modernisation des règles applicables, des outils et des méthodes de passation des marchés publics.

Une conférence sur la modernisation de la politique européenne des marchés publics s'est tenue le 30 juin 2011 à Bruxelles. Elle a permis à Michel Barnier, commissaire chargé du Marché intérieur, de présenter ses pistes de travail. Quatre axes sont ainsi dégagés : rendre l'achat public plus simple pour les collectivités et pour les opérateurs économiques, faciliter l'accès des PME à la commande publique, promouvoir l'achat vert, social et innovant et enfin améliorer la gouvernance des marchés publics. Ces quatre axes de travail permettront à la Commission de préparer la proposition de réforme qui doit avoir lieu avant la fin de l'année 2011.

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