Quelles conséquences pour la divulgation d’informations confidentielles en cours de procédure ?
La divulgation d’informations confidentielles sur l’offre d’un candidat ne fait pas l’objet d’une jurisprudence abondante. L’arrêt récent rendu par le Conseil d’État sur les conséquences d’une telle circonstance sur la régularité d’une procédure de passation présente donc un intérêt certain (CE, 24 juin 2019, no 429407, Société La Méridionale).
La collectivité de Corse a lancé une procédure de passation d'une nouvelle convention de délégation de service public de transport maritime de marchandises et de passagers entre la Corse et le continent pour une durée de quinze mois du 1er octobre 2019 au 31 décembre 2020.
La société La Méridionale a vu son offre éliminée en raison de modifications substantielles apportées après la date limite de remise des offres tenant au changement de navire proposé : sur la ligne Ajaccio-Marseille, la société a substitué le « Baja Star » au « Oscar Wilde », et sur la ligne Propriano-Marseille, « Bithia »…
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