Les marchés publics à tranches

Les marchés publics à tranches. Cette forme de marché est utilisée lorsque l’acheteur ne peut pas définir le rythme de l’exécution du besoin à satisfaire, que ce soit pour des incertitudes ou des contraintes économiques, financières ou techniques (CCP, art. R. 2113-4). Celles-ci ne lui permettent pas de s’engager, en une seule fois et de manière définitive, sur l’ensemble des prestations à réaliser bien que l’étendue du besoin à satisfaire soit connue dès la passation du marché. Cette technique d’achat lui permet alors de réaliser un projet en différentes phases, qu’il peut décider d…