Contrôle technique : les clauses du CCAP
Cette fiche présente les différents éléments du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) d’un marché de contrôle technique.
Contenu :
- procédure de passation d’un marché de contrôle technique ;
- précisions spécifiques devant figurer dans le dossier de consultation ;
- critères d’analyse des offres ;
- durée des interventions ;
- responsable technique ;
- prix du marché de contrôle technique ;
- acomptes dans le cadre d’un marché de contrôle technique ;
- retenue de garantie dans un marché de contrôle technique ;
- assurances ;
- pénalités ;
- résiliation dans le cadre du marché de contrôle technique ;
- clauses pouvant ou devant figurer dans un marché de contrôle technique ;
- annexe relative aux conditions générales d’exécution des interventions.
Procédure de passation d’un marché de contrôle technique.
Le contrôle technique est considéré comme ne concourant pas à la réalisation de l’ouvrage, ce qui implique que le montant des prestations assurées par le contrôleur technique n’est pas compris dans le montant total des marchés concernant l’exécution des travaux au regard des seuils. De la même façon, tout comme les prestations d’assurance, de programmation, de coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs, elles se distinguent également nettement des missions de maîtrise d’œuvre, tant en ce qui concerne leur objet…
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