Contrôle technique : les clauses du CCAP

La procédure de passation. Le contrôle technique est considéré comme ne concourant pas à la réalisation de l’ouvrage, ce qui implique que le montant des prestations assurées par le contrôleur technique n’est pas compris dans le montant total des marchés concernant l’exécution des travaux au regard des seuils. De la même façon, tout comme les prestations d’assurance, de programmation, de coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs, elles se distinguent également nettement des missions de maîtrise d’œuvre, tant en ce qui concerne leur objet que leurs caractéristiques…