Opérateurs économiques pour un marché public de travaux
Ci-après une présentation de différents opérateurs économiques pour un marché public de travaux.
Contenu :
- définition du marché public de travaux ;
- entrepreneur ;
- maître d’oeuvre (MOE) ;
- conducteur d’opération ;
- assistant au maître d’ouvrage (AMO) ;
- programmiste ;
- économiste de la construction ;
- chef de projet ;
- contrôleur technique ;
- coordonnateur de sécurité et de protection de la santé (CSPS) ;
- coordonnateur système de sécurité incendie (SSI).
Définition du marché public de travaux.
L’article L. 1111-2 du Code de la commande publique définit le marché de travaux comme un contrat ayant pour objet :
soit l’exéution, soit la conception et l’exécution de travaux dont la liste figure dans l’avis NOR:EINM1608130V, relatif à la liste des activités qui sont des travaux en droit de la commande publique (JO, 27 mars 2016) ;
soit la réalisation, soit la conception et la réalisation, par quelque moyen que ce soit, d’un ouvrage répondant aux exigences fixées par l’acheteur qui exerce une influence déterminante sur sa nature ou sa conception…
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