Opérateurs économiques pour un marché public de travaux

Définition du marché public de travaux. L’article L. 1111-2 du Code de la commande publique définit le marché de travaux comme un contrat ayant pour objet : soit l’exéution, soit la conception et l’exécution de travaux dont la liste figure dans l’avis NOR:EINM1608130V, relatif à la liste des activités qui sont des travaux en droit de la commande publique (JO, 27 mars 2016) ; soit la réalisation, soit la conception et la réalisation, par quelque moyen que ce soit, d’un ouvrage répondant aux exigences fixées par l’acheteur qui exerce une influence déterminante sur sa nature ou sa conception…