Quelle procédure doit-on appliquer pour les marchés publics de transports scolaires ?

Quelle procédure doit-on appliquer pour les marchés publics de transports scolaires ? Bien que ce type de services pose parfois des difficultés aux collectivités (et plus particulièrement aux conseils départementaux, compétents en tant qu’organisateurs primaires de transports jusqu’à la mise en œuvre de la loi NOTRe, qui a transféré cette compétence aux régions), aucune disposition ne permet de s’affranchir des procédures de droit commun prévues par le Code de la commande publique. La même réponse a été apportée s’agissant du cas particulier du transport scolaire des élèves handicapés,…