Quelles sont les conséquences de l’unité d’opération quant aux procédures ?

Quelles sont les conséquences de l’unité d’opération quant aux procédures ? Cette notion permet d’évaluer le périmètre total des travaux à globaliser pour déterminer la procédure ; l’unité d’opération n’impose pas toutefois une unité de procédure de consultation.En premier lieu, il convient de rappeler que la notion d’opération concerne les seuls travaux et n’est plus applicable aux marchés de services, dont le régime a été aligné depuis 2004 sur celui des fournitures.La notion d’« opération » a tout d’abord été définie par la jurisprudence. Avaient ainsi été considérés comme constituant…