Base de connaissances Commande publique

Les différentes modalités de coopération entre pouvoirs adjudicateurs

Les unités opérationnelles : la coordination

Le groupement de commandes

La centrale d’achats

Quelles sont les conséquences de l’unité d’opération quant aux procédures ?

Quel est le rôle de la « personne responsable du marché » (PRM) ?

Qui décide de la procédure de passation pour les marchés des collectivités territoriales ?

Si un membre de l’assemblée délibérante est par ailleurs lié à une entreprise potentiellement intéressée, quelle position doit-il adopter lors de l’examen du dossier (par exemple au stade du vote de la procédure) ?

Quelle différence y a-t-il entre une centrale d’achat et un groupement de commandes ?