Dans quelles circonstances pourra-t-on faire référence à l’imprévision ?

Dans quelles circonstances pourra-t-on faire référence à l’imprévision ? Elle peut être invoquée quand un événement exceptionnel imprévisible lors de la passation du marché, et qui n’est pas imputable au titulaire, intervient en cours d’exécution. Cette notion, d’origine jurisprudentielle, vise à débloquer une situation qui ne pourrait trouver de réponse par l’application des dispositions du marché ; elle a pour objet de permettre d’indemniser le titulaire des pertes qu’il a subies du fait de l’intervention d’un événement exceptionnel. On peut citer, par exemple, le cas d’un marché de…