Dans quelles circonstances pourra-t-on faire référence à l’imprévision ?

Dans quelles circonstances pourra-t-on faire référence à l’imprévision ? Elle peut être invoquée quand un événement exceptionnel imprévisible lors de la passation du marché, et qui n’est pas imputable au titulaire, intervient en cours d’exécution.Cette notion, d’origine jurisprudentielle, vise à débloquer une situation qui ne pourrait trouver de réponse par l’application des dispositions du marché ; elle a pour objet de permettre d’indemniser le titulaire des pertes qu’il a subies du fait de l’intervention d’un événement exceptionnel.On peut citer, par exemple, le cas d’un marché de…