Que convient-il de faire lorsque la mise en œuvre d’une clause de révision a pour effet de provoquer un dépassement du plafond réglementaire fixé pour la procédure adaptée ?

Que convient-il de faire lorsque la mise en œuvre d’une clause de révision a pour effet de provoquer un dépassement du plafond réglementaire fixé pour la procédure adoptée ? L’évolution du montant du marché liée à l’application de la formule de révision des prix n’a pas à être prise en compte pour apprécier le respect du seuil de procédure. Ainsi, un marché de travaux passé selon une procédure adaptée pour un montant initial de 5 000 000 € HT, et dont le final s’établirait à 5 550 000 € HT du fait de la seule formule de révision, ne serait pas irrégulier. En conséquence, le comptable n’est…