Faire progresser le fournisseur
Une expérience mitigée avec un fournisseur peut ne pas se finir en drame. Si les conditions sont posées pour un dialogue constructif, il est tout à fait possible d’aider le fournisseur à atteindre la qualité attendue.
Inciter à la performance : « le plan de progrès contractuel ».
Le Code des marchés publics prévoyait explicitement des mécanismes d’incitation à la performance à l’article 17 du décret no 2016-360. Cette disposition n’a pas été reprise dans le Code de la commande publique, puisque l’article R. 2112-6 évoque les modalités de fixation des prix dans les marchés publics sans référence à la notion de clause incitative de performance. Cette circonstance ne fait pas obstacle à l’élaboration de clauses pour améliorer les performances du fournisseur.C’est sans doute la raison pour laquelle la…
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