Faire progresser le fournisseur
Une expérience mitigée avec un fournisseur peut ne pas se finir en drame. Si les conditions sont posées pour un dialogue constructif, il est tout à fait possible d’aider le fournisseur à atteindre la qualité attendue.
Contenu :
- incitation à la performance : « le plan de progrès contractuel » ;
- exemple de clause de performance ;
- technique du bordereau de prix séquencé ;
- l’accord-cadre à marchés subséquents et le marché à tranches, supports de la performance ;
- quelques recommandations rédactionnelles ;
- le « plan de progrès situationnel » ;
- élaboration du plan de progrès ;
- cas pratique : Vélib’ 2.
Incitation à la performance : « le plan de progrès contractuel ».
Le Code des marchés publics prévoyait explicitement des mécanismes d’incitation à la performance à l’article 17 du décret no 2016-360. Cette disposition n’a pas été reprise dans le Code de la commande publique, puisque l’article R. 2112-6 évoque les modalités de fixation des prix dans les marchés publics sans référence à la notion de clause incitative de performance. Cette circonstance ne fait pas obstacle à l’élaboration de clauses pour améliorer les performances du fournisseur.
C’est sans doute la raison pour laquelle la…
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