Tous les marchés doivent-ils être notifiés avant de pouvoir connaître un commencement d’exécution ?
Oui, tous les marchés doivent être notifiés avant de pouvoir connaître un commencement d’exécution, dès lors que leur montant est égal ou supérieur à 25000 € HT.
Tous les marchés doivent-ils être notifiés avant de pouvoir connaître un commencement d’exécution ?
Tout d’abord, la notification est désormais définie par les CCAG, dans des termes identiques, comme « l’action consistant à porter une information ou une décision à la connaissance de la ou des parties contractantes par tout moyen matériel ou dématérialisé, par le biais d’un profil d’acheteur ou par tout autre moyen de communication électronique, permettant de déterminer de façon certaine la date et, le cas échéant, l’heure de sa réception ». Cette définition vaut non seulement pour le marché…
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