La résiliation amiable ou à l’initiative du délégataire

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La résiliation amiable. Comme le rappelle la doctrine administrative, en vertu de la liberté contractuelle dont disposent les parties, rien ne s’oppose à la définition volontaire d’hypothèses de résiliation unilatérale proches de celles prévues par la directive 2014/23/UE. Il est fréquent que les contrats de concession comportent des clauses précisant les conséquences découlant de leur fin anticipée1. Elle peut intervenir à l’amiable, les parties pouvant se mettre d’accord sur le montant de l’indemnité que la collectivité doit verser à l’entreprise2. Si d’aucuns considèrent que cet accord…
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