Base de connaissances Commande publique

Le pouvoir de sanction

La résiliation

Le pouvoir de résiliation résultant du Code de la commande publique

La résiliation amiable ou à l’initiative du délégataire

Le contrôle du juge en cas de résiliation

L’indemnisation consécutive à la fin des relations contractuelles

La prévention et le règlement amiable des litiges dans la commande publique

La conciliation et la médiation

La transaction

L’arbitrage

Les aspects juridiques de la fin du contrat

Les aspects financiers de la fin du contrat