Ouverture des plis des candidatures et des offres
Contenu :
- présentation et vérification des candidatures ;
- documents justificatifs et autres moyens de preuve à produire ;
- lettre de candidature ;
- interdictions de soumissionner ;
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
- justificatifs de l’aptitude professionnelle et des capacités des candidats ;
- attestation justifiant la régularité d’emploi de travailleurs handicapés.
Présentation et vérification des candidatures.
Dans le cadre d’une procédure ouverte, chaque opérateur économique candidat transmet à l’acheteur un pli qui contient à la fois tous les documents nécessaires à la candidature et ceux concernant l’offre. Pour une procédure restreinte, l’enveloppe ne contient que les documents nécessaires à la seule candidature. Cette transmission doit intervenir dans un délai fixé par l’avis d’appel à la concurrence ou par l’invitation à soumissionner ou à participer au dialogue.
Une même personne ne peut pas représenter plus d’un candidat pour un même marché…
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