Quelle est la différence entre une consultation infructueuse et sans suite ?

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Quelle est la différence entre une consultation infructueuse et sans suite ? Elle tient au type de procédure, à l’autorité qui prend la décision, aux motifs possibles et aux conséquences de celle-ci. Pour l’appel d’offres ou le dialogue compétitif infructueux, cette décision met fin à la consultation sans attribution du marché : une nouvelle procédure sera normalement lancée pour autant que les conditions initiales ne soient pas substantiellement modifiées (permettant alors de recourir à une procédure avec négociation, sans limitation de montant, le cas échéant sans publicité préalable ni…
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