Si un appel d’offres est déclaré infructueux, en tout ou en partie (pour certains lots uniquement), le recours à une procédure avec négociation est-il subordonné à une nouvelle délibération ?
Non, si un appel d’offres est déclaré infructueux, en tout ou en partie (pour certains lots uniquement), le recours à une procédure avec négociation n’est pas subordonné à une nouvelle délibération. Le recours à cette procédure n’appelle pas de nouvelle délibération, étant expressément prévu en cas d’appel d’offres infructueux, dont elle constitue un prolongement.
Si un appel d’offres est déclaré infructueux, en tout ou en partie (pour certains lots uniquement), le recours à une procédure avec négociation est-il subordonné à une nouvelle délibération ?
Le recours à une procédure avec négociation dans un tel cas de figure constitue, de par l’article R. 2124-3 du Code de la commande publique, la conséquence possible de l’appel d’offres infructueux : « Le pouvoir adjudicateur peut passer ses marchés selon la procédure avec négociation dans les cas suivants : […] 6o Lorsque, dans le cadre d’un appel d’offres, seules des offres irrégulières ou…
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