Dans quel cas peut-on recourir à un marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence à la suite d’un appel d’offres infructueux ?
On peut recourir à un marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence à la suite d’un appel d’offres infructueux lorsque aucune candidature ou offre appropriée n’a été déposée.
Dans quel cas peut-on recourir à un marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence à la suite d’un appel d’offres infructueux ?
L’article R. 2122-2 du Code de la commande publique, tel que modifié par le décret no 2021-357 du 30 mars 2021 portant diverses dispositions en matière de commande publique, dispose que : « L’acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsque, dans les cas définis ci-après, soit aucune candidature ou aucune offre n’a été déposée dans les délais prescrits, soit seules des candidatures irrecevables définies à l’article…
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