Représentation de l’acheteur
Représentation de l’acheteur.
Afin d’éviter toutes contestations ultérieures dans le cadre de l’exécution du marché, une clause du CCAP peut préciser les missions confiées au représentant de l’acheteur dans les conditions suivantes :
Art. … : Représentation de l’acheteurL’acheteur est représenté, sous réserve de changement ultérieur, par :
Le chef du service … pour assumer les fonctions suivantes : la réception du contrat de sous-traitance et de ses avenants éventuels lorsqu’il en fait la demande ;
la réception d’une copie de la caution personnelle et solidaire mentionnée à l’article 14.1…
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