Anomalie de mise en ligne sur le profil acheteur : Devons-nous allonger le délai de réception de réponse à une consultation ?

Par Laurent Chomard

Publié le

Nous avons lancé une consultation sur notre profil acheteur qui nécessitait aussi une publication au BOAMP (Bulletin officiel des annonces de marchés publics). Normalement, le lien se fait entre la plateforme et le BOAMP ; donc dès publication au BOAMP, la consultation se met en ligne sur le profil acheteur.
Il y a cependant eu un "bug" et la consultation, bien que publiée le 15/02 au BOAMP, ne s'est pas mise en ligne sur le profil acheteur. Après appel SAV, cela s'est fait le 19/02.
Devons-nous remettre un délai de réponse supplémentaire ? Nous ne sommes pas en procédure formalisée ;
quel préjudice peut avoir ce dysfonctionnement ?

Le guide de la dématérialisation de la DAJ répond à votre question dans le cadre d’une problématique similaire au point A.17 « C’est à l’acheteur d’évaluer, sur les indications du gestionnaire du profil, si l’interruption de service a pu causer un préjudice à un opérateur économique ayant voulu remettre un pli à ce moment-là. Soit il décide alors de prolonger pour l’ensemble des candidats potentiels la période de remise des plis, soit il ne change rien à la date limite, soit il renonce à la procédure (déclaration sans suite) et doit la relancer ». Au vu de vos informations, le risque…
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