Dans le cadre d'un MAPA, composé de 2 lots pour l'acquisition de modulaires, n'ayant pas reçu d'offres, peut-on lancer un marché sans publicité ni mise en concurrence uniquement pour le 1er lot sans porter atteinte à la réglementation précisant qu'il ne doit pas avoir de modification du DCE ?
Par Laurent Chomard
Publié le
Selon l'article R. 2122-2 du Code de la commande publique, « l'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables si aucune candidature ou aucune offre n'a été déposée dans les délais prescrits ».
En vertu de cet article, vous pouvez donc effectivement recourir à un marché passé sans publicité ni mise en concurrence pour votre lot 1, en respectant l’obligation de ne pas modifier de façon substantielle les conditions initiales du marché (c’est-à-dire le cahier des charges concernant le lot 1).
Le fait de relancer sous cette forme, le seul lot 1, n’est pas une modification des conditions initiales du marché.
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