Dans le cadre d'un marché de services passé en procédure formalisée (procédure ouverte), peut-on questionner les 5 candidats pour avoir des précisions sur le contenu de leur offre et modifier le cahier des charges précisant quelques éléments techniques via la plateforme dématérialisée ?

Par Laurent Chomard

Publié le

En appel d’offres ouvert, une fois la date limite de réception des offres dépassée, vous ne pouvez plus demander de nouvelle offre sur la plateforme de dématérialisation.

L’article R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP) indique : « L'acheteur ne peut négocier avec les soumissionnaires. Il lui est seulement possible de leur demander de préciser la teneur de leur offre. » Au titre de la demande précisions des offres, vous pouvez auditionner les candidats les mieux placés dans les limites fixées par la jurisprudence : l’objet du marché doit présenter un degré de complexité suffisant pour que cette audition s’avère nécessaire ; cette éventualité doit être mentionnée dans l’avis d’appel public à concurrence ou dans le règlement de la consultation ; le…
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