Dans le cadre d’un marché de travaux à prix global et forfaitaire, une DC4 vient de nous parvenir pour un montant de 18 500 € HT et concerne une prestation clairement identifiée dans la DPGF à 20 500 € HT. Comment être sûre que l'entreprise titulaire ne va pas percevoir cette différence pour son seul profit ?
S'il s'avère que l'entreprise titulaire n'intervient pas du tout sur cette prestation sous-traitée à hauteur de 2 000 € HT, il faudra sans doute passer un avenant en moins-value ? D'une manière générale, les montants sous-traités ne doivent-ils pas correspondre à ceux renseignés dans la DPGF ?
Le candidat (ou le titulaire, si la déclaration de sous-traitance intervient en cours d’exécution du marché) doit indiquer au pouvoir adjudicateur la nature des prestations sous-traitées, les nom, raison ou dénomination sociale et adresse du sous-traitant proposé, le montant maximum des sommes à verser par paiement direct au sous-traitant.
Le DPGF décompose à titre d’information le prix global et forfaitaire et ne vise pas à encadrer une éventuelle sous-traitance. Si le DPGF a été contractualisé et que vous considérez qu’il existe une stricte correspondance entre la nature des prestations…
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