Est-il possible de refuser un sous-traitant pendant la phase de consultation ?
Oui, car si la déclaration de sous-traitance intervient à l’occasion de la candidature, la notification du marché entraîne acceptation du sous-traitant (CMP, art. 114). En toute logique, il est donc possible de ne pas accepter le sous-traitant à ce stade.
Le point épineux réside dans ce que le refus d’un sous-traitant au stade de l’examen d’une candidature peut entraîner élimination de la candidature elle-même, si cette candidature ne satisfait plus, sans ce sous-traitant, aux exigences en terme de capacités professionnelles, techniques ou financières. Cette difficulté peut toutefois être réglée si le candidat propose d’autres sous-traitants en remplacement, comme le permet, certes dans un contexte légèrement différent, l’article 51-V du Code des marchés publics.
S’agissant des motifs de refus, l’instruction comptable n° 10-027-M0 du 2 novembre 2010 indique qu’il est possible d’exclure un sous-traitant « si son intervention est de nature à nuire à une bonne exécution du marché ; […] le maître d'ouvrage doit [alors] motiver sa décision ».
Sources :
- CMP, art. 51 et 114
- Instruction comptable n° 10-027-M0 du 2 novembre 2010