Est-il possible d’écrire dans le CCAP qu’il ne sera procédé à aucune révision provisoire ?
L’article 117 du décret no 2016-360 relatif aux marchés publics est très clair : « Lorsque le marché public comporte une clause de variation de prix, la valeur finale des références utilisées pour l'application de cette clause est appréciée au plus tard à la date de réalisation des prestations telle que prévue par le marché public, ou à la date de leur réalisation réelle si celle-ci est antérieure. Lorsque la valeur finale des références n'est pas connue à la date où doit intervenir un acompte ou un paiement partiel définitif, l'acheteur procède à un règlement provisoire sur la base des dernières références connues. »
Vous pouvez éviter la révision provisoire selon la périodicité que vous fixez dans le CCAP pour la révision de prix.
Dans la version 1 et 1.1 (actuelle) du guide sur les prix de la DAJ, il est indiqué ceci au point 3.3.3.2.4. (Conseils pour la mise en œuvre des indices ou index) : « Par facilité, il est souvent prévu qu’il sera tenu compte de la valeur du dernier indice ou index publié pour la mise en œuvre de la révision des prix. Ce procédé est rarement conforme à la réalité de l’évolution des prix des prestations, notamment du fait du décalage important dans la publication des indices par rapport à la période qu’ils couvrent. Cela est, en revanche, acceptable si le pouvoir adjudicateur procède à un règlement provisoire sur la base des dernières références connues, puis procède au paiement définitif lors de la publication des valeurs finales qui devront correspondre aux valeurs réelles de l’exécution des prestations. Le paiement définitif doit intervenir, au plus tard, trois mois après la date à laquelle sont publiées ces valeurs (art. 94, 259 et 265 du CMP). »Sources :
- D. no 2016-360 relatif aux marchés publics, art. 117
- « Les prix dans les marchés publics » – DAJ de Bercy, avril 2013