La substitution d'un pouvoir adjudicateur à un autre est-elle possible entre la réception et l’ouverture des plis ?
Le Code des marchés publics n’autorise pas le transfert de la gestion de la passation d’un marché d’une personne publique à une autre. Il est seulement possible pour une collectivité de céder un marché qu’elle a conclu à une autre personne publique par le biais d’un avenant en application de l’article 20 du code.
Le guide de bonnes pratiques le précise dans son point 17.8.1 que : « l’avenant a également vocation à régir les changements qui peuvent affecter la personne publique contractante (exemples : cession volontaire du marché, fusion de communes ou d’établissements publics) ».
Il convient également de préciser que le fait de confier la gestion d’une procédure de consultation à un autre organisme (public ou privé) s’apparente à un marché public et doit donc faire l’objet d’une mise en concurrence sauf si les conditions du « in house » définies à l’article 3, 1° du Code des marchés sont remplies.
Sources :