Peut-on lancer un second marché à bons de commande pour des besoins identiques au premier ?
Non, il existe un principe d’exclusivité au profit du titulaire du marché à bons de commande.
La seule dérogation, qui pose a contrario le principe d’exclusivité, est prévue à l’article 77-III du Code des marchés publics : « Pour des besoins occasionnels de faible montant, le pouvoir adjudicateur peut s'adresser à un prestataire autre que le ou les titulaires du marché, pour autant que le montant cumulé de tels achats ne dépasse pas 1 % du montant total du marché, ni la somme de 10 000 € HT. Le recours à cette possibilité ne dispense pas le pouvoir adjudicateur de respecter son engagement de passer des commandes à hauteur du montant minimum du marché lorsque celui-ci est prévu ».
Dans tous les autres cas, le pouvoir adjudicateur ne peut lancer un second marché à bons de commande pour des besoins identiques au premier.
Sources :