Peut-on reconduire un accord-cadre de manière anticipée quand le montant maximum est atteint ?
Publié le
Bonjour dans le cadre d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires, portant sur des travaux, nous nous posons une question.
En effet, celui-ci a été conclu pour une durée d'un an reconductible deux tacitement, pour un montant maximum annuel de 2 000 000€. Il s'avère que le montant maximum va être atteint avant la date de reconduction du marché. Avons-nous la possibilité de reconduire l'accord-cadre de manière anticipée dans la mesure où le montant maximum est atteint ?
La réduction anticipée au moyen d’un avenant ne nous semble pas possible, car elle remettrait en cause la durée du marché sur la base de laquelle ont été établies la publicité et la mise en concurrence. En ce sens, cette modification du marché contrevient à l’article R2194-7 du Code de la commande publique.
La réduction anticipée n’est possible que si elle est contractuellement prévue dans le marché, cf. réponse ministérielle sur le sujet : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-54168QE.htm
La seule solution, en l’espèce, nous semble de modifier le montant maximum au moyen d’un avenant dans la limite des 15%, conformément à l’article R2194-8 du Code de la commande publique.