Dans le cas d’un accord-cadre, d’un marché à tranches optionnelles ou d’un marché reconductible, quel montant doit-on prendre en compte pour apprécier la procédure à mettre en œuvre au regard des seuils ?

Dans le cas d’un accord-cadre, d’un marché à tranches optionnelles ou d’un marché reconductible, quel montant doit-on prendre en compte pour apprécier la procédure à mettre en œuvre au regard des seuils ? On doit prendre en compte le montant total estimé des commandes, pour la durée globale maximale du marché ou de l’accord-cadre.Pour les accords-cadres et systèmes d’acquisition dynamique, les modalités de calcul sont fixées par l’article R. 2121-8 du Code de la commande publique : « Pour les accords-cadres et les systèmes d’acquisition dynamiques définis à l’article L. 2125-1, la valeur…