Peut-on s’exonérer des règles de publicité et de mise en concurrence pour réaliser une opération en chantier d’insertion ?
Les ateliers et chantiers d’insertion sont exonérés des règles de concurrence à condition que l’activité qui constitue le support de l’insertion ne relève pas du secteur marchand.
Si les travaux commandés peuvent être accomplis par des opérateurs privés (autrement dit s’ils relèvent du secteur marchand), les règles du Code des marchés publics s’appliquent et l’aspect social doit être abordé par le biais des clauses d’insertion sociale prévues à l’article 14 du CMP ou des marchés réservés prévues à l’article 15 du CMP.
Par ailleurs, il est impossible de mettre en œuvre l’article 30 du CMP qui permet, pour tous les marchés de services non visés à l’article 29, de recourir à la procédure adaptée quel que soit le montant estimé du besoin. En effet, les services visés par l’article 30 du CMP concernent des prestations de services comme l’encadrement de jeunes en difficultés et non les services d’organisation et de pilotage de chantiers, lesquels entrent dans le champ d’application de l’article 29 du CMP (catégorie de services n° 12).
Sources :