Peut-on s’inspirer du cahier des charges de son fournisseur pour rédiger son Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) ?
Non, c’est à l’acheteur d’exprimer ses besoins et de rédiger son cahier des charges.
Toutefois, le pouvoir adjudicateur est en droit, en amont de la procédure de la consultation, de rencontrer les opérateurs économiques du secteur d’achat concerné et de s’inspirer de leurs différents cahiers des charges afin d’éviter l’infructuosité d’un cahier des charges totalement à côté de la réalité économique. Néanmoins, il est interdit, sous peine de délit de favoritisme (C. pén., art. 432-14), de rédiger un cahier des charges orienté qui aurait pour conséquence nécessaire qu’un seul fournisseur puisse y répondre.
Sources :
- C. pén., art. 432-14