Quelles sont les obligations de forme pour les marchés de moins de 40 k€, passés sans publicité ni mise en concurrence ?
Par Laurent Chomard
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J'aurais souhaité savoir quelle forme doit prendre un contrat de maîtrise d'œuvre (< 40 000 € HT) pour un marché passé sans publicité ni mise en concurrence. Il s'agit d'une maîtrise d'œuvre pour des travaux de voirie.
Tout contrat de maîtrise d’œuvre doit être passé sous forme écrite, même en dessous de 40 000 euros, comme nous le rappelle la fiche de la DAJ consacrée aux marchés publics à procédure adaptée et autres marchés publics de faible montant.