Sous quelles conditions peut-on demander des précisions sur une offre présentant des imprécisions ou des points peu clairs ?
Par Laurent Chomard
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Dans le cadre d'une procédure formalisée, j'ai demandé à une entreprise des précisions sur la tenue de son offre mais celle-ci ne nous a pas répondu dans le délai indiqué. Que dois-je faire, la rejeter ou puis-je la relancer pour obtenir les informations souhaitées ? En plus elle arrive première au classement avec un prix relativement plus intéressant que les autres soumissionnaires.
La demande de précisions est formalisée par le Code de la commande publique à l’article R.2161-5 du code sur l’appel d’offres, mais peut valablement concerner toute procédure de passation.
La DAJ précise le contour de celle-ci dans sa fiche sur l’examen des offres : « Lorsque certains éléments de l’offre sont peu clairs ou incertains, l’acheteur a la possibilité de demander aux candidats de préciser la teneur de leur offre. Cette demande de précisions, qui intervient en l’absence de toute irrégularité, ne se confond pas avec la demande de régularisation. Ainsi, contrairement à ce que prévoyait l’ancien article 59 du Code des marchés publics, il n’est désormais plus possible de demander aux candidats de "compléter" une offre, la mise en conformité d’une telle offre intervenant au titre de la régularisation. De la même manière, les erreurs purement matérielles, "d’une nature telle que nul ne pourrait s’en prévaloir de bonne foi dans l’hypothèse où le candidat verrait son offre retenue", ne peuvent plus être rectifiées dans le cadre d’une demande de précisions.
Seules sont donc possibles des demandes d’éclaircissement d’une offre qui présente certaines incohérences ou ambiguïtés, sans que ces dernières ne la rendent pour autant irrégulière. Les précisions apportées doivent permettre au pouvoir adjudicateur de comparer les offres, dans le respect de l’égalité de traitement des candidats et sans affecter le jeu de la concurrence. En aucun cas, une négociation ne peut s’instaurer à cette occasion, permettant au soumissionnaire de modifier son offre. Le principe demeure, en effet, celui de l’intangibilité des offres. »
Sauf à ce que le règlement de consultation sanctionne expressément le défaut de réponse, vous ne pouvez pas éliminer une offre qui est régulière, même si certains points méritent des réponses.
Normalement, les imprécisions de l’offre se répercutent dans la notation.