Suite à la résiliation pour faute d’un marché, peut-on solliciter les entreprises soumissionnaires au MAPA initial et leur demander une actualisation de leurs tarifs afin de choisir le nouveau titulaire ?
Non, car la procédure adaptée initiale est close.
En effet, c’est seulement en cas d'urgence impérieuse qu’il peut être procédé à la conclusion de ce marché sans publicité et sans mise en concurrence (CMP, art. 35-II-1) et ainsi attribuer le nouveau marché à l'entreprise arrivée seconde lors de la consultation initiale.
Or, l’urgence impérieuse nécessite une situation d’urgence ne résultant pas « du fait du pouvoir adjudicateur », ce qui est a priori incompatible avec une résiliation.
Sources :
- CMP, art. 35