Une entreprise peut-elle demander des indemnités en raison du dépassement de calendrier des travaux si le retard du chantier provient en grande partie du dépôt de bilan d'une autre entreprise ?
Les préjudices occasionnés à une entreprise de travaux par l’immobilisation en matériels et en personnel sont indemnisables s’ils résultent de l’inaction, d’une faute ou d’une décision du maître d’ouvrage (CE, 22 février 2008, OPAC Habitat Drouais, n° 255677).
Sous réserve d’une décision de justice contraire, suite à la défaillance d’une entreprise et à la prolongation des délais qui en résulte, le retard ne peut être imputé au maître d’ouvrage sauf si celui-ci tarde à faire remplacer l’entreprise défaillante. À noter que la prolongation des délais doit être actée par un ordre de service édicté pour difficultés imprévues rencontrées au cours du chantier.
Si l’entreprise défaillante fait partie d’un groupement solidaire d’entreprises, le mandataire doit se substituer à l’entreprise défaillante et la responsabilité du maître d’ouvrage ne peut être recherchée.
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