Critères de sélection des offres : transparence contre pouvoir discrétionnaire ? (deuxième partie)
Par Laurent Chomard
Publié le
La transparence, comme dans d’autres secteurs de la société, est devenue la pierre philosophale du droit des marchés publics. Si elle peut garantir une « bonne gouvernance », elle peut aussi devenir « tyrannique ». La transparence a poussé les acheteurs publics à tomber dans le piège des sous-critères et s’apprête aujourd’hui à étendre son empire sur la façon de noter au risque de tuer l’achat efficace.
1. Le piège des sous-critères
Depuis quelque temps, la pratique consistant à établir des sous-critères pour mieux rendre compte des modalités de choix des offres s’est répandue chez les acheteurs publics. Ils se croient en effet obligés d’indiquer des sous-critères, alors que ce qui est véritablement demandé est de préciser le critère invoqué, sans nécessairement le subdiviser.
Paradoxalement, l’établissement de sous-critères a exposé le pouvoir adjudicateur à de nombreux contentieux. En effet, le sous-critère peut être requalifié en critère par le juge. Mais étant donné que, contrairement…
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