Qu’est ce qu’une publicité adaptée ?
On entend par « publicité adaptée » la publicité d’un marché à procédure adaptée (MAPA) de moins de 90 000 €. Assez paradoxalement, la liberté de manœuvre, ou plutôt l’absence de formalisme en la matière, se révèle plus dangereuse, juridiquement parlant, que l’avis d’appel public à la concurrence d’une procédure formalisée ou d'un mapa supérieur à 90 000 €, dont tant les modalités d’envoi que les mentions obligatoires sont prévues par les textes. Nous aborderons tout d’abord les exigences en matière de supports de publication d’une publicité adaptée (1), puis les mentions minimum à prévoir dans celle-ci (2).
1. Le choix des supports de publication : une exigence d’efficacité
L’article 40-II du Code des marchés publics (CMP) dispose que : « Pour les achats de fournitures, de services et de travaux d'un montant compris entre 20 000 € HT et 90 000 € HT, ainsi que pour les achats de services relevant du I de l'article 30 d'un montant égal ou supérieur à 20 000 € HT, le pouvoir adjudicateur choisit librement les modalités de publicité adaptées en fonction des caractéristiques du marché, notamment le montant et la nature des travaux, des fournitures ou des services en cause ».
Cette formulation est…
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