TVA et marchés publics, plongée contractuelle dans le maquis fiscal
Instituée en France par la loi du 10 avril 1954, la taxe sur la valeur ajoutée remplace la taxe sur la production et conquiert petit à petit, de par son ingéniosité, l’ensemble des administrations fiscales de la planète, l’Union européenne l’adoptant notamment très rapidement. La TVA procède d’une idée simple, celle de remplacer une mosaïque de taxes cumulatives sur le chiffre d’affaires et la production par une taxe unique, taxant chaque stade de la filière production-consommation sur la seule valeur ajoutée constituée à ce stade.
Taxe prolifique, elle représente près de la moitié des recettes fiscales de l’État français, soit 145 milliards d’euros pour 2016 et irrigue, ou plutôt, ponctionne l’ensemble de l’économie française. Les collectivités publiques n’y sont donc pas étrangères et, dans le cadre des contrats publics qu’elles concluent, doivent maîtriser les nombreux tenants et aboutissants de cette taxe. Cependant, la taxe sur la valeur ajoutée, qui est déjà un sujet complexe en soi, peut vite devenir un sujet très ardu, lorsqu'il est couplé au droit des contrats publics.
Entre directives marchés publics,…
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