Conservation des documents des marchés publics : parution d’un référentiel pour éclairer les acteurs de la commande publique
Le service interministériel des archives de France (SIA) a publié un référentiel de conservation, début janvier, portant des préconisations de sélection et de conservation des documents des marchés publics, en prenant en compte les récentes évolutions réglementaires et contextuelles sur le sujet.
Il constitue le socle commun aux acteurs (acheteurs soumis au Code de la commande publique, archivistes, personnes exerçant le contrôle scientifique et technique sur les archives publiques) pour définir les modalités d’un archivage sûr et probant de ces informations.
Le référentiel précise, dans un premier temps, les notions réglementaires liées à l’archivage. L’article L. 211-1 du Code du patrimoine définit les archives comme « l’ensemble des documents, y compris les données, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, produits ou reçus par toute personne physique ou morale et par tout service ou organisme ou privé dans l’exercice de leur activité. » Le référentiel rappelle que les documents produits dans le cadre des marchés publics sont considérés comme des archives publiques. Le Code de la commande publique…
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