Des décrets attendus pour préciser les nouvelles règles d’utilisation du concours dans les marchés de maîtrise d’œuvre

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Le Gouvernement a annoncé vouloir maintenir la spécificité française permettant aux acheteurs de recourir au « concours » lors de la passation d’un marché de maîtrise d’œuvre. En répondant ainsi le 31 mai dernier à deux questions parlementaires posées sur le sujet, le ministère de l’Économie veut rassurer les maîtres d’œuvre ainsi que les architectes.

Depuis la publication de l’ordonnance du 23 juillet 2015 et du décret du 25 mars 2016, transposant les nouvelles directives européennes sur les marchés publics, la procédure de passation des marchés de maîtrise d’œuvre a été modifiée. Désormais, le concours n’est plus un mode de passation d’un marché public. Il peut cependant être employé pour sélectionner un projet ou un plan « dans le domaine de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, de l'architecture et de l'ingénierie ou du traitement de données », rappelle Bercy.

Le ministère de l’Économie annonce la parution prochaine de décrets d’application qui préciseront les nouvelles modalités d’organisation du concours avec « des dispositions spécifiques sur les marchés de maîtrise d'œuvre ». Pour le Gouvernement, les architectes et les maîtres d’œuvre ont un rôle fondamental à jouer « dans la conception d'un cadre de vie innovant et de qualité ».

Sources :

Lire également :

  • « La réforme du droit des marchés publics (3) : les marchés de maîtrise d’œuvre » – La Lettre Légibase Marchés publics n° 155