Des propositions européennes contre le protectionnisme d'ici fin 2011
La Commission européenne devrait proposer d'ici fin 2011 des mesures législatives visant à lutter contre le protectionnisme dans l'attribution des marchés publics, a indiqué le portail d'information Euractiv, le 10 octobre. Dans le collimateur de Bruxelles : les pays émergents qui bénéficient de nombreux marchés européens mais qui continuent à appliquer une préférence nationale pour leurs propres marchés.
La Commission a lancé une consultation publique cet été sur les quatre scénarios envisagés, afin de formuler une proposition fin 2011. Parmi les solutions évoquées, la Commission propose d'autoriser les États à fermer leurs marchés aux pays n'ayant pas signé l'Accord sur les marchés publics (AMP) ou bien un accord de libre-échange avec l'Union européenne.
Autre possibilité : l'Union européenne pourrait appliquer des restrictions aux pays qui refusent systématiquement les offres des entreprises européennes. Des méthodes plutôt radicales qui risqueraient de ne pas plaire à tous les États membres. Selon Euractiv, la Commission pourrait alors se retourner vers une solution moins contraignante, mais sans doute aussi moins efficace : la mise en place d'un document de travail clarifiant les conditions d'accès des pays tiers aux marchés publics de l'Union européenne.
Source :