La transparence pour les négociations du TAFTA dès juin ?
Le manque de transparence dans les négociations sur l’accord de libre échange transatlantique (Trans-Atlantic Free Trade Agreement – TAFTA) n’est plus relevé seulement au sein de la société civile, mais aussi par les députés, comme en séance de questions au gouvernement.
Arnaud Richard et Seybah Dagoma ont interpellé le gouvernement sur le rôle du Parlement dans la négociation. N’ayant pas pu se prononcer sur le mandat de négociation, les députés entendent s’assurer que « quatre lignes rouges » ne soient pas franchies : l’inclusion des marchés publics de défense et de sécurité, des préférences collectives (normes phytosanitaires et de protection des consommateurs), du recours à un système d’arbitrage pour les différends entre les investisseurs et les États ainsi que la suppression de l’exception culturelle dans l’accord.
L’exclusion des marchés publics de défense et de sécurité aux accords de libre-échange ne semble que peu entrer dans le débat, tant cette dimension de l’achat public est protégé, même au niveau intra-communautaire. En revanche, la volonté d'ouvrir les marchés publics sub-fédéraux a été réitérée, sans plus de précision.
Si les objectifs sont clairs, les mécanismes le sont moins. Pour cette raison, Fleur Pellerin a également proposé d’être reçue par les parlementaires et des personnes issues de la société civile pour expliquer l’avancée des négociations. Dès le 16 juin 2014 sera réactivé le comité stratégique de suivi instauré en octobre 2013 et qui regroupe des parlementaires (Henri Weber, Yannick Jadot, Marielle de Sarnez, Nora Berra, Seybah Dagoma, Simon Sutour, Pierre Lellouche, Estelle Grelier, Yannick Vaugrenard), des représentants des entreprises (Jean Lemierre, Dominique Lamoureux, Didier Nedelec, Frédéric Sanchez, Benoît Thieuline) ainsi que des économistes (Élie Cohen, Jacques Mistral, Claude Revel et Thomas Philippon).
À partir du 17 juin, la ministre devrait être reçue par les commissions parlementaires pour présenter également les conditions et réalisations de la négociation, et le 20 juin, par « des ONG et la société civile pour une consultation et une information des associations ». Dès la fin juin, les futures conditions d’ouverture des marchés publics et d’intervention dans la vie publique d’entreprises américaines ou canadiennes seront mieux connues.
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