À quand la publication de l’arrêté relatif à la signature électronique ?
La dématérialisation des marchés publics avance à grands pas, comme le démontre la première ébauche du « guide de la dématérialisation des marchés publics » soumise pour avis par le MINEFE aux acheteurs publics. Cependant, le dispositif réglementaire souffre toujours de quelques lacunes, notamment en matière de signature électronique.
Dans une fiche parue en décembre 2009 à la suite de la publication de l’arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, la DAJ de Bercy indiquait qu’un « arrêté spécifique viendra ultérieurement préciser les règles applicables à la signature électronique compte tenu du référentiel général de sécurité [RGS] qui doit être adopté ». Le RGS, constitué d’un « ensemble de règles de sécurité qui s’imposent aux autorités administratives dans la sécurisation de leurs systèmes d’information », a pourtant été adopté depuis le décret n° 2010-112 du 2 février 2010.
Les développements du « guide dématérialisation » relatifs à la signature électronique (10 pages) attestent du travail déjà accompli par la DAJ en la matière. Cela signifie-t-il dire que la parution de l’arrêté, annoncée depuis la fin 2009 et tant attendue par les professionnels de la commande publique, est imminente ? Le MINEFE ne communiquant pas sur le sujet, seul l’avenir nous le dira.
Sources :
- Décret n° 2010-112 du 2 février 2010 pris pour l’application des articles 9, 10 et 12 de l’ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives
- Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics
- Arrêté du 14 décembre 2009 – Fiche d'information publiée par la DAJ le 21 décembre 2009