Une modification du Code des marchés publics pour renforcer le rôle de la commande publique dans la promotion de la diversité ?
Commandée par le Centre d’analyse stratégique, à la demande du ministre de l’Immigration, une étude a été menée par le cabinet Deloitte sur le thème de la promotion de la diversité en entreprise. À l’issue de ses travaux, le 13 juillet, le cabinet a remis un rapport intitulé « La promotion de la diversité : les bonnes pratiques en entreprises en France et à l’étranger ». L’accent a notamment été mis sur le rôle de la commande publique en tant que levier de promotion de la diversité.
Dans le cadre de son rapport, le cabinet Deloitte propose de « faire des marchés publics un vecteur de la diversité » en s’appuyant sur la possibilité de fixer des exigences en matière d’insertion sociale grâce à l’article 14 du Code des marchés publics. Après avoir relevé que cet article « est en pratique peu appliqué car imprécis […] et méconnu des acheteurs publics », le rapport propose de « préciser le contenu de cet article, en ajoutant explicitement la promotion de la diversité parmi les objectifs des clauses d’insertion sociale ».
Relayant aussitôt les propositions du cabinet Deloitte, Éric Besson a annoncé, dans le discours qu’il a prononcé lors de la remise officielle du rapport, que « le Code des marchés publics sera prochainement modifié pour inscrire des objectifs de promotion de la diversité dans l’exécution des grands marchés publics d’État ».
Néanmoins, des questions restent en suspens. Quelle sera la teneur de la modification envisagée ? Sera-t-elle suffisamment précise pour être appliquée par les acteurs publics ? Pourquoi ne concernerait-elle pas les collectivités locales, soucieuses de contribuer, elles aussi, à la diversité ?
Autant de questions qui trouveront leur réponse lors de la réforme de l’article 14 du Code des marchés publics, si elle a lieu.
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