Vers un rehaussement des seuils de procédure et de publicité pour faciliter l’accès des TPE/PME à la commande publique ?
Dernièrement, le Gouvernement a laissé entendre qu’un projet de décret était en cours pour relever les seuils de procédure et de publicité des marchés publics de 25 000 à 40 000 euros hors taxes.
Les voeux des élus et des services seraient-ils bientôt exaucés ?
S'il est une demande ancienne, rappelée à force de questions écrites au gouvernement et traduite au quotidien par de multiples bricolages juridiques, c'est bien celle du relèvement des seuils de publicité et de mise en concurrence, et d'alléger au passage les procédures infligées aux services.
Ce serait chose imminente, par un décret dont la publication est attendue pour 2020.
Dans la touffeur du mois de juillet caniculaire, le projet de loi « Engagement et proximité » présenté en conseil des ministres annonçait cette mesure…
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