Un marché d’entretien d’espaces verts estimé à 250 000 € HT peut-il être passé sur procédure adaptée ?

Un marché d’entretien d’espaces verts estimé à 250 000 € HT peut-il être passé sur procédure adaptée ? Non, le recours à une procédure formalisée s’imposera. La qualification des marchés d’entretien d’espaces verts a pu donner lieu à des interprétations divergentes ; aussi, l’ancien Guide de bonnes pratiques avait précisé que « certains marchés relatifs à des travaux constituent des marchés de services, au sens communautaire. Ainsi il a été jugé que des travaux d’entretien d’espaces verts constituent des services d’entretien, au sens du droit de l’Union européenne, même s’ils constituent…