Pour un besoin (fournitures ou services) estimé à 80 000 € HT par an, peut-on recourir à un marché à « procédure adaptée » si l’on souhaite contracter pour une année reconductible deux fois ?
Pour un besoin (fournitures ou services) estimé à 80 000 € HT par an, peut-on recourir à un marché à « procédure adaptée » si l’on souhaite contracter pour une année reconductible deux fois ?
Non, on doit comptabiliser le montant global cumulé sur la durée maximale envisagée.
Cette règle résulte de l’article R. 2112-4 du Code de la commande publique, qui reprend les termes de l’ancien article 16 du décret du 5 mars 2016 : « Un marché peut prévoir une ou plusieurs reconductions à condition que ses caractéristiques restent inchangées et que la mise en concurrence ait été réalisée en prenant…
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