Alimentation : un guide pour aider les collectivités à favoriser les circuits courts

Ce document a été dévoilé à l’occasion du 99^e Congrès des maires de France par l'Association des maires et des présidents d'intercommunalité de France (AMF), l'Assemblée des départements de France (ADF) et l'Association des régions de France (ARF). Objectif : accompagner les élus dans leurs démarches de soutien à l’agriculture locale, et les aider à faire face aux « contraintes pratiques et juridiques d’origine nationale et européenne ».

Ce vade-mecum propose une charte de valorisation des modèles de patrimoines culinaires et agricoles mais aussi des conseils pratiques concernant la rédaction et la passation des marchés publics, afin de privilégier un achat public « orienté vers le soutien des filières agricoles locales de qualité ». Comment ? En utilisant certains « leviers opérationnels » permettant de « concilier l’interdiction du favoritisme local avec l’objectif de valoriser des produits et savoir-faire locaux de qualité, de faciliter l’accès des fournisseurs de proximité aux marchés publics et, plus généralement, de prendre en compte des exigences de développement durable ».

Le guide appelle notamment les acheteurs à être particulièrement attentifs à la définition précise de leurs besoins ainsi qu’à la rédaction des documents de la consultation (cahier des charges, critères d’attribution par exemple).

Source :

• « Encourager l’approvisionnement local » – Vade-mecum publié par l’AMF, l’ADF et l’ARF

Lire également :

• « Circuits courts : le Sénat adopte la proposition de loi sur l’ancrage territorial de l’alimentation » – La Lettre Légibase Marchés publics n° 156