Aspects sociaux de la commande publique : publication d’un nouveau guide par la DAJ de Bercy
Le guide sur les aspects sociaux de la commande publique (version 2022) vient d’être publié par la DAJ de Bercy. Fruit d’un travail commun de la direction des achats de l’État (DAE) et de la délégation générale à l’emploi et la formation professionnelle (DGEFP), et de nombreux autres acteurs (acheteurs de l’État et des collectivités, acteurs de l’économie sociale et solidaire…), ce guide de plus de 170 pages prévoit deux nouvelles thématiques : les achats publics issus du commerce équitable et la promotion de l’égalité femmes-hommes. Tour d’horizon de ce nouveau guide !
Ce guide constitue un formidable outil de mise en œuvre de l’article 35 de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets et des objectifs du Plan national pour l’achat durable (PNAD) 2022-2025. Pour rappel, les acheteurs devront, au plus tard le 22 août 2026, intégrer dans leurs achats des considérations environnementales, et pour certains d’entre eux, des considérations sociales.
Les achats publics responsables contribuent à la mise en œuvre de politiques publiques, économiques, sociales et environnementales. Ce guide…
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